11 octobre 2022
69800 Saint-Priest
Mardi 11 octobre 2022
6 rue de Genève - 69800 Saint-Priest
Mardi 11 octobre 2022
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Mentions légales

1. Présentation du site

Le site private-show.fr (ci après, désigné “Site”) est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.
La connexion et l’accès au site private-show.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Le site private-show.fr est produit par LE SHOW ROOM DECO dont le siège social est situé : 6 rue de Genève – 69800 Saint-Priest – France
RCS LYON 801 642 398 00011
contact@show-room-deco.fr
Direction de publication : LE SHOW ROOM DECO
Ce site est hébergé par SCALEWAY SAS situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.
+33 (0)1 84 13 00 00

2. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site private-show.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Ainsi les utilisateurs du site private-show.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Le site private-show.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, private-show.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, private-show.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site private-show.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site private-show.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site private-show.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site private-show.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilités

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Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du Site gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@show-room-deco.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit Français.

7. Liens hypertextes

Le site private-show.fr propose des liens depuis ses Sites vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants des Sites gérés par LE SHOW ROOM DECO. LE SHOW ROOM DECO n’édite pas et ne contrôle pas ces Sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre LE SHOW ROOM DECO et ces sites. Dès lors, LE SHOW ROOM DECO ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Tout lien hypertexte vers les Sites gérés par LE SHOW ROOM DECO mis en place depuis un site géré par un client ou toute autre personne gérant un site Internet devra être soumis à l’accord exprès et préalable de LE SHOW ROOM DECO. Cette demande sera facultative si la démarche a été initiée par le responsable du présent Site. L’utilisation d’éléments visuels afin de mettre en place un tel lien hypertexte devra être soumise à l’autorisation préalable de LE SHOW ROOM DECO et pourra être implicite pour les clients enregistrés de LE SHOW ROOM DECO, qui pourront éventuellement télécharger ces éléments à partir d’un des Sites.

8. Accès au site

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du site private-show.fr, vous faites votre affaire personnelle de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.
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9. Respect de la protection des données personnelles

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